Modalités

Les modalités varient en fonction de la situation présentée :

Accompagnement individuel :

C’est la famille qui devient alors employeur. Elle peut utiliser le cadre du CESU. Le professionnel entre alors dans le cadre des salariés du particulier employeur. Il est établi un contrat de travail proposé par l’URSSAF pour les emplois à domicile.

Les frais engendrés peuvent donner lieu à une compensation financière notifiée parla M.D.P.H. (La Maison Départementaledes Personnes Handicapées)

L’ouverture des droits à l’Allocation d’Education pour l’Enfant Handicapé permet l’exonération des charges patronales de sécurité sociale.

La dépense totale (salaires + charges) est déductible des impôts à hauteur de 50 % ou peut occasionner des crédits d’impôts dans le cadre des chèques emplois services

Le contrat peut être interrompu sous condition d’un préavis par l’un ou l’autre des parties (Cf. : Convention des salariés du particulier employeur)

Actions collectives

Une convention est signée entre l’institution et l’association O’Près fixant les conditions de l’accompagnement, le temps d’intervention, le coût de la prestation, … :

  • L’association O’Près devient l’employeur de l’intervenant.
  • L’association O’Près facture les prestations à l’institution demandeuse.

La formation

  • Soit une convention est signée entre l’organisme de formation et l’association qui propose un intervenant.
  • Soit le formateur occasionnel est directement salarié de l’organisme